J.O. 284 du 7 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination au Comité national de l'assurance en agriculture

NOR : AGRS0768361A



Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 4 décembre 2007, l'arrêté du 21 mars 2007 portant nomination au Comité national de l'assurance en agriculture est modifié de la façon suivante :

M. Denis Prieur, conseiller d'Etat, est nommé vice-président du Comité national de l'assurance en agriculture, en remplacement de Mme Agnès Daussun, conseiller d'Etat.